Politique de confidentialité

La Société Novelty France qui accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Dans le cadre de cette politique de confidentialité, Société Novelty France, Editeur du site https://www.novelty-group.com/ s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés numéro 78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 ainsi que le règlement général de la protection des données ou R.G.P.D, règlement UE numéro 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

 Les principes mis en application par la présente politique de confidentialité sont :

 -       la Transparence : nous vous informons des finalités de vos données collectées et des destinataires de vos données ;

 -       la Légitimité et la Pertinence : nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires aux finalités déclarées ;

 -       la Confidentialité, l’intégrité et la Sécurité : nous avons mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, où l’accès par un tiers non autorisé ;

 -       la Conservation juste nécessaire : nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé au regard de la réglementation en vigueur ;

 -       le Droit d’accès : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger et de supprimer vos données personnelles. Nous sommes à votre disposition pour exercer ces droits.

 

Qui collecte les données à caractère personnel ?

 

Le Responsable du traitement des données est :

La Société Novelty France SASU au capital de 5 000 000 dont le siège social est situé à ZI de la Vigne aux Loups, Rue George Sand 91160 Longjumeau, France, Immatriculée au RCS d’Evry sous le n° B 419 822 408.

Ainsi que les partenaires identifiés dans la page "Gestion des cookies" (Cookies tiers).

 

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • vous souscrivez à nos newsletters ou notifications et que vous les consultez
  • vous participez à des opérations spéciales, notamment à des jeux-concours, des enquêtes de satisfaction, des sondages ou des études de marché ;
  • vous nous contactez, notamment lorsque vous effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre Service client ou lorsque vous donnez votre avis sur nos produits et/ou services ;
  • vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données vous concernant.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

 

Le R.G.P.D définit la donnée personnelle comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

 

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • données relatives à votre identité, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos adresses de courrier électronique.
  • données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal (type de terminal, système d’exploitation, navigateur, opérateur mobile, type de connexion : wifi, 3G etc.)
  • données liées à votre navigation et comportement sur le site et/ou applications mobiles, notamment le nombre et nom des éditions téléchargées dans le cadre du journal numérique, la fréquence et la récence de vos visites sur le site et les applications mobiles, le nombre de pages vues sur une période, les newsletters et/ou notifications mobiles auxquelles vous êtes inscrits, ainsi que les statistiques d’ouverture et de clics des communications qui vous sont adressées
  • données liées à vos COOKIES. A ce titre, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de collecte des cookies.

 

Exclusion de catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par le Responsable du Traitement.

 

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

 

En sa qualité de Responsable du traitement et Editeur du site https://www.novelty-group.com/, la Société Novelty France est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs du site pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client ;
  • Suivi des contreparties et livraison de celles-ci
  • Mise en œuvre de l’assistance et de l’accompagnement par le biais du service Client accessible par téléphone ou par email ou via un formulaire de contact en ligne
  • Envoi d’informations liées à l’actualité mais aussi aux offres commerciales de l'Éditeur et/ou ses partenaires par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Recueil des avis clients sur nos services ou les projets proposés aux internautes
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et des applications mobiles
  • Compréhension des comportements et usages liés à votre consultation sur les supports numériques de l'Éditeur 

A qui vos données sont transmises ?

Vos données ne sont transmises à personnes en dehors de nos services.

 

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et aux articles 16 et 17 du R.G.P.D  portant sur : 

·    Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître vos données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo-rgpd@novelty.fr  Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

 ·    Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;

 ·    Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel ;

 ·    Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et les articles 16 et 17 du R.G.P.D ;

 ·    Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et les articles 16 et 17 du R.G.P.D ;

 ·    Le droit à la portabilité : vous pouvez nous faire la demande de portabilité de vos données ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

 Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

 A l’intention du Délégué à la Protection des Données ou D.P.O – Novelty France

ZI de la Vigne aux Loups – Rue George Sand

91160 Longjumeau

France

 

Par voie électronique : dpo-rgpd@novelty.fr

 

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.

 

 

Quelle est notre politique relative aux mineurs ?

 

Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs de moins de quinze ans sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

 

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

 

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler, par voie postale, ses directives anticipées et les faire parvenir à l'attention du Délégué à la Protection des Données ou D.P.O – Société Novelty France ZI de la Vigne aux Loups – Rue George Sand 91160 Longjumeau France ou par voie électronique dpo-rgpd@novelty.fr

 

 

Où mes données sont-elles conservées ?

 

Vos données sont conservées sur nos serveurs pour une durée d’un an maximum.

L’ensemble des données à caractère personnel vous concernant et recueillies par le site sont stockées ou transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays de l’Union Européenne.

Pour d’autres finalités, des opérateurs tels que Google ou les réseaux sociaux sont susceptibles de collecter des données dans le cadre du suivi de l’audience ou de partage sur les réseaux sociaux. Ces sociétés collectent et conservent des données en dehors des pays de l’Union Européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique en matière de gestion des cookies.

Les données personnelles sont stockées sur serveur.

 

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 

Le site a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de respect de la vie privée ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

En règle générale :

  • Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
  • Les données conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Catégories de données personnelles

Règles de conservation

Cookies

Durée de validité 13 mois maximum

Données liées à une transaction financière

5 ans

Données de suivi de la relation

Prescriptions légales

Données liées à votre navigation sur les supports numériques de l'Éditeur

13 mois

Données techniques strictement nécessaires

13 mois

Données d’identification et d’usages sur les services prospects/abonnés

Données conservées tant que le client reste actif. Données supprimées automatiquement 13 mois après la dernière activité.

 

 

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